Lorsque l’on fait construire une maison, agrandir un bâtiment ou réaliser de gros travaux, on se concentre souvent sur le budget, les matériaux, les délais. Pourtant, il existe une protection essentielle à ne pas négliger : l’assurance dommages-ouvrage, souvent appelée « DO ». Obligatoire dans de nombreux cas, elle joue un rôle clé dans la sécurité du maître d’ouvrage, en particulier en cas de malfaçon.
Mais que couvre-t-elle exactement ? À qui s’adresse-t-elle ? Et pourquoi est-elle si importante dans un projet de construction ou de rénovation structurante ?
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Une garantie pour couvrir les malfaçons graves
L’assurance dommages-ouvrage permet au propriétaire d’un bien de se faire indemniser rapidement en cas de désordre grave affectant l’ouvrage, sans avoir à attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Elle couvre les sinistres de nature décennale, c’est-à-dire les malfaçons qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage
- Rendent le bâtiment impropre à sa destination
- Affectent des éléments indissociables du bâtiment
Ce peut être une fissure importante sur un mur porteur, un effondrement de toiture, une infiltration récurrente liée à une malfaçon d’étanchéité…
Une procédure simplifiée pour être indemnisé
L’un des grands avantages de l’assurance DO est qu’elle accélère le processus d’indemnisation. En cas de sinistre couvert, l’assureur prend en charge les réparations sans attendre la résolution d’un éventuel litige entre les entreprises et le maître d’ouvrage. Une fois l’indemnité versée, c’est l’assureur dommages-ouvrage qui se retourne ensuite contre le ou les responsables.
Cela évite aux particuliers ou aux promoteurs de devoir avancer les frais ou d’attendre des années pour voir les travaux réparés.
Une obligation légale dans de nombreux cas
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui fait réaliser des travaux de gros œuvre par une entreprise. Cela concerne :
- les particuliers qui font construire leur maison ;
- les propriétaires qui réalisent une extension ou une surélévation ;
- les copropriétés qui lancent des travaux de structure sur les parties communes ;
- les promoteurs immobiliers ou bailleurs sociaux dans le cadre de programmes neufs.
Même si certains particuliers choisissent de ne pas la souscrire, cette absence peut avoir des conséquences lourdes, notamment en cas de revente dans les dix ans suivant les travaux.
Une souscription en amont du chantier
L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, dès que le projet est défini et que les entreprises ont été sélectionnées.
Les éléments nécessaires à la souscription :
- le descriptif des travaux et les plans ;
- le permis de construire (s’il y a lieu) ;
- les attestations d’assurance décennale des entreprises intervenantes ;
- le contrat de maîtrise d’œuvre ou d’architecte le cas échéant ;
- le calendrier prévisionnel du chantier.
Le prix de cette assurance dépend de la nature des travaux, du montant total, du type de construction, et du niveau de risque estimé par l’assureur.
Une assurance souvent indispensable pour revendre
Lorsqu’un bien a été construit ou modifié sans assurance DO, cela peut freiner, voire bloquer une revente. Le notaire est tenu d’informer l’acquéreur de l’absence de cette assurance, et celui-ci peut exiger une baisse de prix ou refuser l’achat.
La souscription d’une DO est donc aussi une manière de protéger la valeur de son bien sur le long terme.
Ce qu’il faut retenir
- l’assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide des malfaçons graves ;
- elle est obligatoire pour tout maître d’ouvrage, qu’il soit particulier, professionnel ou syndicat de copropriété ;
- elle prend effet dès la fin des travaux et dure dix ans ;
- elle doit être souscrite avant le début du chantier, en parallèle de la signature des contrats avec les entreprises ;
- son absence peut rendre la revente d’un bien difficile pendant dix ans.