La réalisation d’un projet immobilier nécessite l’exécution de plusieurs étapes administratives et techniques entre autres. Ainsi, qu’il s’agisse d’un projet individuel, de la construction de locaux professionnels ou de tout autre projet immobilier, plusieurs autorisations peuvent être requises et de nombreux conflits peuvent voir le jour entre le maître d’ouvrage et les différentes entreprises de construction présentes sur le chantier. L’avocat en droit de la construction est donc un professionnel à avoir en amont et en aval d’un projet de construction. Qui est l’avocat spécialisé en droit de la construction ? Quel est son rôle et quand se tourner vers ce professionnel ?
Droit de la construction et avocat en droit de la construction : de quoi s’agit-il ?
Le droit de la construction est une spécialité qui tire ses sources aussi bien dans le droit civil que dans le droit de l’immobilier. Il représente un cadre juridique qui définit les grandes lignes des rapports professionnels entre les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la construction. Le droit de la construction intervient aussi bien lors des nouvelles constructions, dans l’exécution des projets de rénovation ou encore dans les projets de vente immobilière.
L’avocat expert en droit de la construction est donc un professionnel qui possède une parfaite maîtrise des règles relatives à la construction des biens immobiliers destinés aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers.
Avocat en droit de la construction : un spécialiste qui travaille étroitement avec des experts de la construction
L’avocat en droit de la construction ne possède de toute évidence pas les compétences d’un technicien du bâtiment. Pour la réalisation de ses expertises, il a donc nécessairement recours à des experts du bâtiment. En fonction des besoins de la mission, plusieurs spécialistes de la construction pourront être sollicités afin de défendre les intérêts du maître d’ouvrage.
Les différentes missions de l’avocat en droit la construction
Vous vous demandez certainement dans quels cas recourir à un avocat en droit de construction ? Ce professionnel intervient à différents niveaux et pourra donc être sollicité dans plusieurs cas.
La réalisation des démarches administratives nécessaires au démarrage d’un chantier
La construction d’un immeuble nécessite en général l’acquisition de certaines autorisations indispensables. Vous devrez par exemple obtenir un permis de construire ou mettre en place la procédure afin de procéder à une déclaration préalable de travaux. Ces démarches demandent du temps et une connaissance des différentes étapes à franchir pour leur obtention. Un avocat du droit de la construction possède les compétences nécessaires pour vous accompagner lors de la réalisation de ces différentes phases et de plusieurs autres formalités d’ordre administratif.
Obtenir des indemnisations ou réparations par rapport à des vices cachés
Un bien immobilier acquis auprès d’un particulier ou d’un professionnel peut cacher différents vices qui finissent par apparaître au cours de l’utilisation du bien. Ils peuvent concerner la plomberie, l’étanchéité des murs ou encore une mauvaise réalisation du carrelage par exemple. En cas de constatation d’un vice caché, une indemnisation devra être déterminée et versée au propriétaire de l’immeuble. La procédure pouvant aboutir au versement d’une indemnisation se déroule dans un tribunal et doit à tout prix faire intervenir un avocat du droit de la construction.
Faire valoir les garanties des différents constructeurs
Différentes garanties devront être obligatoirement souscrites lors de la construction d’un bien immobilier. Elles permettront entre autres de couvrir le maître d’ouvrage en cas de désordres de taille liés à un bien et à ses différents équipements dissociables. Le rôle de l’expert en droit de la construction sera donc de vous accompagner afin d’obtenir de la part des constructeurs la réalisation de différentes garanties en cas de besoin. La garantie décennale, la garantie biennale ou de bon fonctionnement ou encore la garantie de parfait achèvement sont des moyens d’engager légalement la responsabilité des constructeurs dans l’intérêt du maître d’ouvrage. Un avocat du droit de la construction est donc fortement recommandé dans ces cas.
L’avocat en droit de la construction : un professionnel à contacter sans attendre !
L’avocat en droit de la construction est un professionnel à contacter au plus tôt. Il ne sera donc pas question d’attendre la naissance des premiers conflits avec les constructeurs avant d’avoir recours à ce professionnel. Opter pour un avocat dès les débuts de vos travaux ou avant l’établissement d’un contrat d’achat ou de vente est la solution idéale pour vous prémunir de plusieurs inconvénients. L’avocat expert en droit de la construction est le professionnel à contacter lors de la réalisation de toute procédure liée à un bien immobilier depuis sa construction jusqu’à son utilisation effective. Ce professionnel du droit peut également intervenir en cas d’établissement d’actes de vente ou vous fournir un accompagnement lors d’un projet d’achat immobilier. La liste des rôles et missions de l’avocat en droit de la construction n’est absolument pas exhaustive. N’hésitez donc pas à entrer en contact avec un professionnel et à demander conseil pour un service personnalisé.