Les obligations liées à l’isolation thermique des bâtiments

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et contribuer à la protection de l’environnement, l’État a rendu obligatoire la réalisation de travaux d’isolation dans le cadre d’une rénovation importante. Ainsi, conformément au décret n°2017-919, tout propriétaire ou bailleur est tenu d’améliorer l’efficacité énergétique de son bien immobilier. 

 

Les travaux concernés par le décret sur l’isolation thermique

Plusieurs travaux sont concernés par le décret sur l’isolation thermique : 

  • le ravalement de façade ;
  • les travaux de toiture ;
  • les travaux d’aménagement des locaux. 

Le ravalement de façade

Si le ravalement concerne au moins 50 % de la façade, le propriétaire devra procéder à l’isolation thermique du bâtiment. Les biens en copropriété ne dérogent pas à cette règle. Renseignez-vous sur l’obligation liée à l’isolation thermique de copropriété pour en savoir plus sur le sujet. 

Les travaux de toiture

Si vous prévoyez d’entreprendre des travaux de réfection sur au moins 50 % de votre toiture ou d’installer une sur-toiture, vous êtes concerné par l’obligation d’isolation thermique. 

Les travaux d’aménagement des locaux

L’isolation thermique doit être réalisée en cas d’aménagement d’une pièce pour la rendre habitable. Sa surface doit être supérieure à 5 m2. Il peut s’agir d’un garage, d’un comble ou de toute pièce non habitable. 

 

Les bâtiments concernés par l’obligation

L’obligation d’isolation thermique concerne différents bâtiments existants. On peut citer les maisons individuelles, les bureaux, les hôtels, les bâtiments d’enseignement et les commerces. 

 

Les dérogations ou les exceptions

Les travaux d’isolation thermique ne peuvent pas toujours être réalisés. C’est pourquoi des exceptions sont prévues dans les cas suivants : 

  • le bâtiment comporte des matériaux sensibles à l’humidité ; 
  • la pose d’un matériau isolant présente un risque ; 
  • le bâtiment possède le label « Architecture contemporaine remarquable ». 

Par ailleurs, les constructions provisoires, les bâtiments à usage agricole et les lieux de culte sont exclus de l’obligation. Enfin, dans le cas où les travaux risquent de ne pas être conformes aux règles de servitude ou aux règles liées au droit des sols, ils peuvent ne pas être entrepris.   

 

Pourquoi réaliser des travaux d’isolation thermique ? 

L’isolation thermique des bâtiments ne présente que des avantages. C’est pourquoi elle a été rendue obligatoire. 

Elle améliore le confort thermique

Les déperditions thermiques sont importantes dans les bâtiments mal isolés. En réalisant des travaux d’isolation, elles seront limitées. De plus, cela améliorera le confort des occupants. 

Elle réduit la facture d’énergie

Les besoins de chauffage sont réduits quand l’isolation est performante. Cela se traduit également par une baisse de la facture de gaz et d’électricité. Ainsi, bien que les travaux aient un certain coût, vous réaliserez des économies sur le long terme. 

Elle a un intérêt écologique

Étant donné que la consommation de chauffage est en baisse, l’isolation est aussi avantageuse d’un point de vue écologique. En effet, elle diminue les émissions de CO2 qui polluent l’environnement. 

Elle peut être financée par l’État

Les propriétaires peuvent financer leurs travaux d’isolation grâce aux dispositifs de l’État (primes éco-énergie, crédit d’impôt, subventions…). Ils rendent l’obligation d’isolation plus accessible pour les propriétaires.

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