Avez-vous envie d’investir dans l’immobilier ? Il est possible d’acquérir un patrimoine immobilier tout en réduisant vos impôts, grâce à la loi Pinel. C’est un dispositif de défiscalisation très prisé par les investisseurs immobiliers depuis quelques années. L’éligibilité d’un logement au dispositif pinel est soumise à certaines conditions. Découvrez un article détaillé sur l’éligibilité programme immobilier neuf pinel.
Le programme immobilier neuf pinel : les conditions liées à l’état du logement
Pour être éligible au dispositif pinel, un bien immobilier doit être neuf ou vendu en l’état futur achèvement (VEFA). La construction du bien concerné doit avoir été achevée sous un délai de 30 mois après la date de Déclaration d’Ouverture du Chantier. Dans le cadre d’un investissement locatif, la location doit avoir eu lieu dans les 12 mois après la remise des clés.
Les logements construits depuis plus de 15 ans peuvent aussi bien être éligibles à la loi Pinel, à condition d’avoir fait l’objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. Consultez notre lien pour trouver un vaste choix de programme immobilier neuf pinel.
Les conditions de performance énergétique
Un programme immobilier neuf pinel est soumis à des conditions de performance énergétique pour être éligible. Les biens immobiliers éligibles doivent alors avoir été construits dans le respect :
- du label BBC 2005 ;
- de la règlementation thermique 2012 ou RT 2012 ;
- de la règlementation thermique 2020 ou RT 2020, qui est venue remplacer la RT 2012.
Les nouvelles règlementations environnementales visent non seulement à économiser de l’énergie, mais aussi à en produire.
Les zones Pinel
La localisation géographique d’un bien immobilier permet de déterminer si ce dernier est éligible ou non au dispositif pinel. Un logement doit être situé dans une zone éligible pour profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation. 5 différentes zones géographiques ont été mises en place par le gouvernement. Dans ces zones, la demande locative est plus importante.
La zone A bis
La zone A bis concerne Paris ainsi que les 29 communes se trouvant dans la région parisienne.
La zone A
La zone A englobe l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier ainsi que l’agglomération genevoise.
La zone B1
La zone B1 comprend toutes les agglomérations comprenant plus de 250 000 habitants. On peut citer :
- la région parisienne ;
- les départements d’Outre-mer ;
- la Corse ;
- la Rochelle ;
- la Bayonne ;
- Annecy, etc.
La zone B2
La zone B2 concerne les communes avec plus de 50 000 habitants ainsi que d’autres ayant bénéficié d’un agrément spécial de la part de la préfecture.
La zone C
La zone C concerne les autres agglomérations non évoquées précédemment.
Quelques modifications mises en place par l’Etat
Depuis 2021, le dispositif pinel n’est plus accessible aux logements individuels, seuls les appartements sont éligibles, plus précisément les logements collectifs. Outre la prolongation du dispositif pinel jusqu’en 2024, d’autres modifications ont également été prévues par le gouvernement. Les taux de défiscalisation sont prévus à la baisse à partir de 2023, sauf pour certains quartiers prioritaires dans les villes éligibles.